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Conditions Générales d’Utilisation

Catmargue est une association à but non lucratif enregistrée le 11 mars 2020 sous le numéro W132009273 en sous-préfecture d’Istres. Son siège social est situé au 2, Rue Raimu, 13200 ARLES. Le bureau de l’association peut être contacté à l’adresse admin@catmargue.org.

Ces conditions s’appliquent à tous les services fournis par l’association Catmargue, que les usagers soient ou non adhérent de l’association.

Conditions du service

  • Les services sont fournis en l’état, sans garantie technique de fonctionnement. Les administrateurs maintiennent les services sur leur temps libre et ne sauraient être tenus pour responsable de toute défaut de fonctionnement.
  • Les services utilisent des technologies open-source uniquement, garantissant que les usagers ont, autant que possible, la possibilité d’accéder à leurs données et de les exporter à leur convenance.
  • Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des personnes physiques, ou par les personnes physiques agissant pour le compte de perrsonnes morales. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
  • Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
  • L’exploitation commerciale des services est interdite. Les professionnelles peuvent utiliser les services pour leur propre usage uniquement.
  • La création d’un compte ou l’accès aux services peut être refusée pour tout motif, à tout moment.
  • Les bénévoles de l’association assistent, dans la limite de leur temps disponible, les usagers dans l’utilisation et la configuration des services.
  • Les services peuvent être individuellement modifiés ou supprimés sans préavis et sans engager la responsabilité de l’association.

Financement

Pour fournir les services, l’association loue des serveurs dédiés auprès de la société allemande Hetzner. Ces machines sont physiquement hébergées en Allemagne et en Suède.

Le coût de ces locations est pris en charge par les fondateurs de l’association. Il est cependant possible aux usagers qui le souhaitent de participer à ces coûts en adhérant à l’association ou en effectuant un don.

Les fondateurs de l’association n’offrent aucune garantie de maintenir le financement des services dans le temps. Si ceux-ci devaient s’arrêter, les usagers en seront informés un mois avant l’arrêt effectif.

Adhésion à l’association

Catmargue étant une association à but non lucratif, il est possible d’y adhérer, que l’on soit ou pas usager de l’association.

  • L’adhésion est sans rapport avec la création d’un compte.
  • Les adhérents sont seuls invités à participer aux assemblées générales de l’association.
  • Les adhérents ne bénéficient d’aucune différence de traitement vis à vis des services.

Résiliation

Catmargue se réserve le droit de résilier votre compte ou de vous interdire l’accès aux services en cas d’utilisation abusive, d’atteinte à l’intégrité technique des services, de non utilisation des services durant une durée supérieure à 6 mois.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Catmargue garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en contactant l’association aux coordonnées mentionnées sur cette page

  • Pour utiliser certains services, vous devez créer un compte. Les informations personnelles demandées sont indispensables au bon fonctionnement des services. Nous n’effectuons pas de vérification d’identité.
  • Tout comme d’autres services en ligne, Catmargue enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte, les données affichées ou cliquées , et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
  • Ces informations peuvent être utilisées à des fins statistiques.
  • Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, à l’exception des demandes provenant des forces de l’ordre.